Dernière mise à jour : Octobre 2024

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits textiles de la marque Drive-Horizon effectuées sur le site https://drive-horizon.com/

Vendeur :
Kévin DESBOEUFS
Micro-entrepreneur
SIRET : 933 261 471 00017
Email : drive.horizon0@gmail.com
Adresse : 3 Route des Feuillats, 58300 Cossaye, France

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC).

Les prix incluent la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les frais de livraison sont inclus dans le prix du produit, sauf mention contraire sur la fiche produit.

Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée via Stripe ou PayPal.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Validation de la commande :

En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

Une fois la commande validée et le paiement effectué, vous recevez un email de confirmation contenant :

  • Le récapitulatif de votre commande
  • Le montant total payé
  • L’adresse de livraison

Production et expédition :

Nos produits sont fabriqués à la demande par notre partenaire Printful. Cela permet de réduire le gaspillage et garantir la fraîcheur de chaque pièce.

  • Délai de production : 2 à 5 jours ouvrés
  • Délai de livraison : 3 à 7 jours ouvrés (France métropolitaine)
  • Délai total : 5 à 12 jours ouvrés environ

Vous recevrez un email avec le numéro de suivi dès l’expédition de votre commande.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Zones de livraison :

Nous livrons en France métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne.

Transporteurs :

Les commandes sont expédiées par nos partenaires logistiques (La Poste, Colissimo, DPD, etc.).

Réception du colis :

Lors de la réception, vérifiez l’état du colis. En cas de dommage apparent, refusez le colis ou émettez des réserves écrites sur le bon de livraison.

Contactez-nous immédiatement à drive.horizon0@gmail.com en cas de problème.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Conditions de retour :

Pour être accepté, le produit doit être :

  • Retourné dans son état d’origine
  • Non porté, non lavé, non abîmé
  • Avec ses étiquettes d’origine

Procédure de retour :

  1. Contactez-nous par email à drive.horizon0@gmail.com en indiquant votre numéro de commande et le produit à retourner
  2. Nous vous confirmons l’acceptation du retour
  3. Renvoyez le produit à vos frais à l’adresse suivante :

Adresse de retour :
Printful ES
Calle de la Llana, 12
28600 Navalcarnero, Madrid
Espagne

  1. Conservez la preuve d’envoi (récépissé postal ou numéro de suivi)

Frais de retour :

Les frais de retour sont à votre charge.

Remboursement :

Nous vous rembourserons le montant total de votre commande (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours maximum après réception et vérification du produit retourné.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre achat.

Exclusions :

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou confectionnés selon vos spécifications (si applicable).

ARTICLE 6 – GARANTIE LÉGALE

Conformément à la loi, vous bénéficiez de :

Garantie légale de conformité (Article L217-4 du Code de la consommation) :

Durée : 2 ans à compter de la délivrance du bien

Garantie légale contre les vices cachés (Articles 1641 à 1649 du Code civil) :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché :

Contactez-nous à drive.horizon0@gmail.com avec :

  • Votre numéro de commande
  • Des photos du défaut constaté
  • Une description du problème

Nous vous proposerons un échange ou un remboursement selon la nature du défaut.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

Nous nous engageons à :

  • Fournir des produits conformes à la description
  • Respecter les délais de production et d’expédition dans la mesure du possible

Nous ne pouvons être tenus responsables :

  • Des retards de livraison dus aux transporteurs ou à des événements indépendants de notre volonté (grèves, intempéries, etc.)
  • De l’utilisation incorrecte des produits
  • Des dommages causés par un mauvais entretien (lavage à température excessive, séchage inadapté, etc.)

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Drive-Horizon (logos, textes, designs, slogans) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.

Elles sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Pour toute réclamation :

Contactez-nous à drive.horizon0@gmail.com

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.

Médiation de la consommation :

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur de la consommation :
CNPM – Médiation de la consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
https://cnpm-mediation-consommation.eu

Droit applicable :

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.